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Informations légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://le-genepi-du-grimpeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire : Julien Romano – 04140
Créateur : Rémi Pourtier
Responsable publication : Rémi Pourtier – remi.pourtier@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rémi Pourtier – remi.pourtier@gmail.com
Hébergeur : Hostinger

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julien Romano – Génépi du Grimpeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien Romano – Génépi du Grimpeur.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Julien Romano – Génépi du Grimpeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://le-genepi-du-grimpeur.fr.

 

Julien Romano – Génépi du Grimpeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://le-genepi-du-grimpeur.fr.

 

Julien Romano – Génépi du Grimpeur s’engage à sécuriser au mieux le site https://le-genepi-du-grimpeur.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Romano – Génépi du Grimpeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Julien Romano – Génépi du Grimpeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Description des services fournis.

Le site https://le-genepi-du-grimpeur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Julien Romano s’efforce de fournir sur le site https://le-genepi-du-grimpeur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site https://le-genepi-du-grimpeur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://le-genepi-du-grimpeur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6 - Gestion des données personnelles.

7 - Liens hypertextes et cookies.

8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

9 - Droit applicable et attribution de juridiction.